Convention collective
Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils
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Dans cette page
Convention
Titre 1 Généralités
Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés
Titre 3 Conditions d’engagement et d’exécution du contrat de travail
Titre 4 Rupture du contrat de travail
Titre 5 Congés
Titre 6 Temps de travail
Titre 7 Rémunération
Titre 8 Brevets d’invention et secret professionnel
Titre 9 Maladie, accidents, parentalité
Titre 10 Formation professionnelle
Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France Métropolitaine
Titre 12 Déplacements hors de France Métropolitaine
Titre 13 Stipulations juridiques et administratives
Annexes
Salaires
Avenant Accord du 26 juin 2024 : salaires minimaux 2025 Date d’application : 01/01/2025
- Salaires minimaux 2025
- Annexe III - Salaires minimaux de branche
Avenant Avenant n°47 du 31 mars 2022 : salaires minimaux Date d’application : 01/08/2022
- Avenant n°2 du 29 septembre 2022 [application au 01/01/2023]
- Avenant n°1 du 29 septembre 2022 [application au 01/01/2023]
- Avenant n°47 du 31 mars 2022 : salaires minimaux
- Arrêté d'extension du 18 juillet 2022
Avenant Avenant n°45 du 31 octobre 2019 : salaires minimaux Date d’application : 01/11/2020
- Avenant n°45 sur les salaires minimaux
- Arrêté d'extension du 16 octobre 2020
- Position Syntec
Avenant Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux Date d’application : 01/07/2017
- Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux
- Arrêté d'extension du 03 août 2017
Avenant Accord du 28 juin 2011 : salaires minimaux (apprentis) Date d’application : 01/01/2012
- 20130919161934_JORF_du_291211_accord_du_280611_formation.pdf
- 20130909100503_accord_apprentissage_28_juin_2011.pdf
Accords
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- Classification
- Egalité femmes / hommes
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Salaire
- Santé
- Temps de travail
Accord Accord du 28 février 2024 : harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Accord du 28 février 2024 : harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Annexe 1 de l'accord du 28 février 2024 (Trame de traitement d'un signalement)
- Annexe 2 de l'accord du 28 février 2024 (Guide : intégrer les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au sein du DUERP)
- Annexe 3 de l'accord du 28 février 2024 (Outil : Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel)
- Annexe 4 de l'accord du 28 février 2024 (Outil : Mentions obligatoires au sein du règlement intérieur)
Accord Accord du 24 octobre 2023 : catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire Date d’application : 01/01/2025
Accord Accord du 27 juin 2023 : relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social Date d’application : 01/10/2023
Accord Accord du 13 décembre 2022 : organisation hybride du travail Date d’application : 01/04/2024
- Accord du 13 décembre 2022 : organisation hybride du travail
- Modèle Accord ou charte organisation hybride
Accord Accord du 13 décembre 2022 : congé pour interruption spontanée de grossesse Date d’application : 01/05/2023
Accord Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique d’activité partielle Date d’application : 04/10/2020
- Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique activité partielle
- Modèle document unilatéral
- Arrêté d'extension du 2 octobre relatif à l'accord du 10 septembre 2020
Accord Accord du 30 janvier 2020 : accord Pro-A Date d’application : 01/12/2020
- Accord du 30 janvier 2020 : accord Pro-A
- Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Accord Accord du 31 octobre 2019 : formation professionnelle Date d’application : 01/12/2020
- Accord formation professionnelle du 31 octobre 2019
- Arrêté d'extension
- Avenant n°2 du 29 octobre 2020 (salaires minimaux contrats de professionnalisation) [11/02/2022]
- Avenant n°1 du 15 mai 2020 (salaires minimaux contrats de professionnalisation) [Date d'application : 24/12/2020]
- Avenant n°3 du 31 octobre 2019
Accord Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé Date d’application : 01/01/2016
- Actions sociales avril - décembre 2024
- Actions sociales 1er trimestre 2024
- Avenant n°6 du 14/12/2023 - Cotisations santé au 1er juillet 2024
- Avenant n°5 du 21/02/2023 - Revalorisation des cotisations au 1er juillet 2023
- Accord Complémentaire santé du 07 octobre 2015
- Avenant n°4 du 03 novembre 2020 (recommandation)
- Avenant n°3 du 28 novembre 2019 (cotisation conjoint facultatif)
- Avenant n°2 du 25 septembre 2019 (100% santé)
- Avenant n°1 du 16 mars 2016 (versement santé)
Accord Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Date d’application : 27/10/2014
- Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Arrêté d'extension
Accord Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle Date d’application : 01/05/2014
- Accord du 16 octobre 2013
- Arrêté du 8 avril 2014 extension accord activité partielle
Accord Accord du 19 février 2013 : santé et risques psychosociaux Date d’application : 01/12/2013
Accord Accord du 28 octobre 2009 : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Date d’application : 01/08/2010
- 20130919172604_Arrete_du_150710_pr_accord_CQP_de_2009.pdf
- 20130909100503_accord_cqp_du_281009.pdf
- Avenant n°1 du 9 avril 2014 (“Jurys de CQP”)
Accord Accord du 03 juillet 2008 : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) Date d’application : 01/09/2009
- 20130909100503_scann_accord_gpec_signe_le_03_07_08.pdf
- 20130920152332_Arrete_du_310709_pr_accord_GPEC.pdf
Accord Accord du 28 avril 2004 : indemnisation du travail le dimanche et les jours fériés (secteur du Numérique) Date d’application : 09/11/2004
Accord Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet (secteur du Numérique) Date d’application : 05/07/2001
Accord Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés (secteur de l’Événementiel) Date d’application : 01/11/2022
- Accord du 5 juillet 2001
- Avenant n°1 du 31 mars 2022 (travail le dimanche) – application à compter du 01/11/2022
Accord Accord du 22 juin 1999 : durée du travail Date d’application : 22/06/1999
- Accord du 22 juin 1999 : durée du travail
- Avenant n°1 du 1er avril 2014 (forfait jours)
- Position Syntec sur les dérogations d'accès au forfait jours
- Avenant n°2 du 13 décembre 2022 (forfait jours)
Accord Accord du 27 mars 1997 : prévoyance lourde Date d’application : 27/03/1997
- Actions sociales juin - décembre 2024
- Actions sociales 1er trimestre 2024
- Régime de prévoyance – Annexe au Règlement du fonds d’actions sociales 2022
- Règlement fonds actions sociales prévoyance
- Accord du 27 mars 1997 : prévoyance lourde
- Avenant n°1 du 25 juin 1998 (délai de mise en conformité)
- Avenant n°2 du 22 octobre 2001 (suspension du contrat de travail)
- Avenant n°3 du 25 mars 2009 (mise en conformité et prestations)
- Avenant n°4 du 15 juillet 2009 (renouvellement désignation)
- Avenant n°5 du 12 septembre 2012 (taux de cotisations)
- Avenant n°6 du 12 septembre 2012 (organisation du régime)
- Avenant n°7 du 24 avril 2013 (désignation organismes assureurs)
Accord Accord du 8 juillet 1993 : contrat de chantier (secteur de l’Ingénierie) Date d’application : 08/07/1993
Instances
Instance Accord du 20 décembre 2018 : opérateur de compétences Atlas Date d’application : 20/12/2018
- Accord du 20 décembre relatif à l'opérateur de compétences Atlas
- Arrêté du 10 juillet 2020 - Extension de l'accord constitutif Atlas
Instance Accord du 14 décembre 2017 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) Date d’application : 01/04/2022
- Accord du 31 mars 2022
- Accord du 14 décembre 2017 relatif à la CPPNI
Instance Accord du 25 juin 2015 : Commissions Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP) Date d’application : 25/06/2015
- 20151209153451_Arrete_du_20_novembre_2015_Reserves.pdf
- 20151209153543_Accord_CPREFP_25_juin_2015_propre.docx
- 20151209154142_Scan_accord_CPREFP_signe_le_250615.pdf
Instance Accord du 30 octobre 2008 : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) Date d’application : 30/10/2008
- Accord du 30 octobre 2008 : CPNEFP
- Avenant du 20 janvier 2015 (fonctionnement)
- Avenant du 25 juin 2015 (dénomination CPNEFP)
Instance Accord du 25 octobre 2007 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme Date d’application : 01/03/2009
- Accord du 25 octobre 2007 : missions de l'Adesatt et financement du paritarisme
- Avenant n°1 du 16 octobre 2013 (dotation organisations syndicales de salariés)
- Avenant n°2 du 19 juin 2018 (instances de branche couvertes)
- Avenant n°3 du 28 avril 2021 : actualisation et abrogation de l'accord du 29 mars 2000
Instance Accord du 28 juillet 2003 : financement de l’OPIIEC Date d’application : 28/07/2003
